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Posté le: Dim 15 Mars 2020 09:34
Sujet de la contribution: situation exceptionnelle
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La récente  décision  de fermeture des établissements scolaires et universitaires  nous interpelle  en tant  que juristes.

L'État exerce son pouvoir de police administrative, qui par définition  est attentatoire  aux libertés  fondamentales. Cela fait partie  de sa mission de protection  de l'ordre  public.

Il le peut sous certaines limites définies par la jurisprudence. Les mesures de police administrative générale doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.

http://etudes.cjfa.eu/lessons/lecon-n-18-les-limites-aux-pouvoirs-de-police-en-temps-normal/

Elle va vous obliger à  travailler à  distance à  une période traditionnellement consacrée  à  la réalisation  du dossier. Je souhaite  et j'espère  que cet espace collaboratif, et en particulier  le forum vous aidera à  assurer "la continuité  du service public" ( autre concept  juridique ),

* suivi à  distance des dossiers

* diffusion de cours et QCM sous forme numérique

* classe ou conférence  à  distance 

* utilisation du forum de cet espace collaboratif

de nombreuses  solutions existent  pour pallier les difficultés  nées  de cette situation. 

Bon courage à  tous



Modifié Dim 15 Mars 2020 09:38
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