Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain
 
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1 : les instruments du droit

Fiches notionnelles

Deux fiches notionnelles sont déposées dans le gestionnaire de fichiers Ressources pédagogiques Classe

 - une fiche sur le contrat -DGEMC - FICHE CONTRAT.docx

- une fiche sur la propriété intellectuelle DGEMC - FICHE PROPRIETE INTELLECTUELLE.docx

Merci à leur auteur.

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